Guide de l'ASN n°31 : modalités de déclaration des événements liés au TSR
Pour les professionnels
Les événements liés aux transports de substances radioactives empruntant la voie publique terrestre, ou les voies maritime ou aérienne, doivent être déclarés à l’ASN selon les modalités du guide de l’ASN n°31 sur le portail de téléservices de l’ASN (https://teleservices.asn.fr).
Guide de l'ASN n°31.pdf (PDF - 557.05 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021