Publié le 30/01/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2024-001881 du président de l’ASN du 29 janvier 2024

Décision CODEP-CLG-2024-001881 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2024 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2023

Publié le 19/01/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-003285 du président de l’ASN du 18 janvier 2023

Décision CODEP-CLG-2023-003285 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2023 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2022

Publié le 02/06/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-026838 du président de l’ASN du 1er juin 2022

Décision CODEP-CLG-2022-026838 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 mai 2022

Publié le 10/01/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2022-001287 du président de l’ASN du 7 janvier 2022

Décision CODEP-CLG-2022-001287 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2022 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2021

Publié le 06/05/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0224 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi