Événements significatifs dans le domaine de l’agrément, du contrôle et des mesures
Guide de l'ASN n°11 de déclaration des événements significatifs en radioprotection (hors installations nucléaires et transport de matières radioactives)
Le guide de l’ASN n°11 précise les modalités de déclaration des événements significatifs en radioprotection.
Il est destiné aux responsables d’activités nucléaires telles que définies par l’article L. 1333-1 du code de la santé publique et aux chefs d’établissements dans lesquels sont utilisés des rayonnements ionisants.
Il étend au domaine du nucléaire de proximité - activités médicales, vétérinaires, industrielles et de recherche mettant en œuvre des rayonnements ionisants - les principes de déclaration relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement déjà applicables dans le domaine des installations nucléaires de base et du transport de matières radioactives.
Téléchargement :
- Guide de l'ASN n°11 (en pdf)
- Plaquette de synthèse destinée à faciliter l'utilisation du guide n°11 (en pdf)
Formulaire de déclaration des ESR
Modèle de compte rendu d'événement significatif dans le domaine de la radioprotection
Guide de déclaration des événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base.
Depuis le 1er avril 2019, la partie du guide ASN de 2005 relative aux modalités de déclaration des événements de transport est abrogée. Le guide reste applicable aux autres événements significatifs dans le domaine des installations nucléaires.
Le portail de téléservices de l’ASN permet dedéclarer à l’ASN, de manière dématérialisée, l’ensemble des événements liés aux transports internes aux installations nucléaires de base et aux transports de substances radioactives sur la voie publique, ainsi que le compte-rendu d’événement significatif (CRES) à établir dans les deux mois suivant la déclaration. À terme, le site de téléservices de l’ASNs’étendra aux autres événements significatifs survenant dans le cadre de l’exploitation des INB.
Téléchargement du guide :
Déclarer un événement significatif en INB :
Télédéclarer un événement de transport interne de marchandises dangereuses dans une INB :
https://teleservices.asn.fr/
Transmettre le compte-rendu d'événement significatif :
Renseigner en ligne le compte-rendu d’un événement significatif de transport interne de marchandises dangereuses dans une INB :
https://teleservices.asn.fr/
Les critères de déclaration :
- à la sûreté
- à la radioprotection des travailleurs et du public
- à la protection de l'environnement
Pour télédéclarer un événement lié au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne :
https://teleservices.asn.fr/
Les modalités de déclaration sont décrites dans le guide de l’ASN n° 31
Télédéclarer un événement lié au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne (EST ou EIT) :
https://teleservices.asn.fr/
Date de la dernière mise à jour : 15/07/2021