Usines de préparation d'hexafluorure d'uranium

L'usine de préparation d'hexaflorure d'uranium Orano (ex-Comurhex) de Pierrelatte dans la Drôme (26) était destinée en premier lieu à la transformation de l'uranium en hexafluorure (UF6) pour permettre son enrichissement ultérieur. Cette fabrication était réalisée à partir d'uranium naturel, pour la partie ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) de l'installation ou à partir d'uranium de retraitement, pour la partie INB.

En bref

243

Lettres de suite d'inspection

4

Consultations du public

20

Avis d'incidents

43

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

43 textes

Publié le 03/04/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2025-014144 du président de l’ASNR du 3 avril 2025

Décision n° CODEP-DRC-2025-014144 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 avril 2025 portant mise en demeure d’Orano Chimie-Enrichissement de se conformer à la prescription [INB 105 DEM-5] de la décision n° CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2020 relative au démantèlement de l’INB no 105, dénommée Comurhex

Publié le 03/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2025-021923 du président de l’ASNR du 3 avril 2025

Décision n° CODEP-LYO-2025-021923 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 avril 2025 autorisant la société Orano Chimie Environnement à modifier le plan d’urgence interne de l’établissement du Tricastin applicable aux périmètres des installations nucléaires de bases numéros 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180 situées sur le site du Tricastin

Publié le 27/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°2025-DC-006 de l’ASNR du 23 janvier 2025

Décision n°2025-DC-006 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 janvier 2025 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2024

Publié le 13/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO- 2023-042307 du Président de l’ASN du 9 octobre 2023

Décision n° CODEP-LYO- 2023-042307 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2023 autorisant la modification du plan d’urgence interne de l’établissement du Tricastin applicable aux périmètres des installations nucléaires de base 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180 situées sur le site du Tricastin

Publié le 19/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-059789 du Président de l’ASN du 16 décembre 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-059789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2022 autorisant Orano Chimie Enrichissement à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des INB 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180

Publié le 04/05/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du Président de l'ASN du 26 avril 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2021 portant prescriptions relatives à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de conversion de l’uranium naturel, situées dans le périmètre de l’INB n°105, exploitée par la société ORANO Chimie-Enrichissement sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 29/12/2020

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2020-AV-0371 de l’ASN du 22 décembre 2020

Avis n° 2020-AV-0371 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 sur deux projets d’arrêté relatifs à l’entrée en vigueur des décrets n° 2020-1593 et n° 2020-1594 du 15 décembre 2020, autorisant le changement d’exploitant des installations nucléaires de base 33, 38, 47, 80, 93, 105, 116, 117, 118, 138, 151, 155, 168, 175, 176, 178 et 179

Publié le 17/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2020-059948 du président de l'ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-059948 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2020 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Comurhex », située sur le site du Tricastin, dans les communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)