Vu la décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 prise en application des dispositions de l’article R. 1333-12 du code de la santé publique, fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire.