Publié le 13/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-048425 du Président de l’ASN du 12 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048425 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 22/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-048661 du Président de l’ASN du 1er décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048661 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Blayais (INB n° 110), Chinon (INB n° 132), Gravelines (INB n° 96 et n° 97), Nogent (INB n° 129) et Cattenom (INB n° 125 et n° 126)

Publié le 30/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-044025 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-044025 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 30/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-042778 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-042778 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-044582 du Président de l’ASN du 15 novembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-044582 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaire de base n° 129 et 130, dénommées réacteurs n°1 et 2 du site électronucléaire situé dans la commune Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 07/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-040422 du Président de l’ASN du 7 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-040422 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable des sites électronucléaires de Nogent (INB n° 129 et n° 130) et de Chooz (INB n° 139 et n° 144).

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-035945 du Président de l’ASN du 16 septembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-035945 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 129 et 130, dénommées réacteurs n°1 et n°2 du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 16/09/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-035945 du Président de l’ASN du 16 septembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-035945 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°129 et 130, dénommées réacteurs n°1 et n°2 du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-035391 du Président de l’ASN du 6 septembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-035391 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no130, dénommée réacteur n°2 du site électronucléaire situé dans la commune Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 31/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-032677 du Président de l’ASN du 2 septembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-032677 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les règles de conduite en situation d’incident ou d’accident des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-033393 du Président de l’ASN du 19 août 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-033393 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no129 et no130, dénommées réacteurs n°1 et n°2, du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent-sur-Seine (Aube)

Publié le 31/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-030637 du Président de l’ASN du 26 juillet 2016

Décision CODEP-DCN-2016-030637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 31/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-030446 du Président de l’ASN du 26 juillet 2016

Décision CODEP-DCN-2016-030446 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 30/12/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2016-AV-0272 de l’ASN du 5 juillet 2016

Avis n° 2016-AV-0272 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 sur le projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression.

Publié le 13/01/2022

DÉCLARATIONS

Déclaration n° CODEP-CHA-2016-011657 du 31 mars 2016

Récépissé de déclaration no CODEP-CHA-2016-011657 d’une ICPE sous la rubrique 2515 – Centrale de fabrication de coulis

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