La fabrication du combustible pour les réacteurs électronucléaires nécessite de transformer l’UF6 en poudre d’oxyde d’uranium. Les pastilles fabriquées à partir de cette poudre, dans l’usine Framatome de Romans‑sur‑Isère, sont placées dans des gaines métalliques en zirconium pour constituer les crayons de combustible, ensuite réunis pour former les assemblages destinés à être utilisés dans les réacteurs des centrales nucléaires. S’agissant des réacteurs expérimentaux, les combustibles sont plus variés, certains d’entre eux utilisant, par exemple, de l’uranium très enrichi sous forme métallique. Ces combustibles sont également fabriqués dans l’usine de Romans‑sur‑Isère, appelée « Cerca ».
L’usine Cerca comprend notamment une « zone uranium », où sont élaborés des noyaux de poudre compactée placés dans des cadres et plaques en aluminium pour former les éléments combustibles et les cibles d’irradiation destinées à la production de radionucléides médicaux. L’exploitant a entrepris de remplacer cette zone uranium par une nouvelle zone uranium, dite « NZU », afin notamment d’améliorer le confinement des locaux, du procédé, et la prévention des risques en cas de séisme extrême. Les travaux de construction de la NZU ont débuté fin 2017. Ces nouveaux bâtiments doivent accueillir les activités actuelles de la zone uranium existante. En raison de problèmes techniques et de l’impact de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les travaux de construction de la NZU ont pris un retard important. En 2022, Framatome a sollicité auprès de l’ASN une autorisation de mise en service partielle de la NZU, afin de lui permettre d’effectuer des transferts de matières entre les bâtiments existants et la NZU. L’ASN a délivré cette autorisation en octobre 2022. Des difficultés survenues en 2023 sur les essais de certains matériels conduisent une nouvelle fois Framatome à décaler à 2024 la mise en service de la NZU. L’ASN attend de Framatome une mobilisation accrue pour parvenir à mettre en service la NZU et rappelle que le niveau de sûreté de l’actuelle zone uranium ne permet pas une poursuite de son fonctionnement à long terme.
En 2023, Framatome a mené une campagne de production de combustibles avec de l’uranium de retraitement enrichi (URE). Une demande de modification substantielle de l’unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux REP, qui vise à permettre l’augmentation de la production de combustibles à base d’uranium de retraitement enrichi, est en cours d’instruction par l’ASN et fera l’objet d’une enquête publique en 2024.
Principales étapes réglementaires
| | INB 63 | INB 98 |
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Décret d'autorisation (DAC) | Création du site et des premiers ateliers, réglementés par arrêtés préfectoraux, principalement l'AP 3668 du 5.12.1964. Déclaration de l'INB en mai 1967 (INB incluse dans le périmètre de l'INB 98). Décret du 9 août 1978 pour la création d'un atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi Mise en service définitive prononcée en août 1980. Réévaluation de sûreté en novembre 2006, poursuite d’exploitation délivrée le 5 janvier 2007 | Décret d'autorisation de création du 2 mars 1978, modifié par décret n° 2006-329, en date du 20 mars 2006 (J.O. du 22 mars 2006) autorisant l'augmentation de capacité, arrêt de l'incinérateur et périmètre INB. Mise en service définitive prononcée le 18 novembre 1988. Réévaluation de sûreté en février 2003, poursuite d'exploitation délivrée le 10 mars 2003. Augmentation de capacité et arrêt de l’incinération des déchets en 2006 (décret n° 2006-329 du 20 mars 2006) |
| | Arrêté DSIN/FAR N°A/11020/93 du 15 octobre 1993: autorisant le fonctionnement de l'atelier « cavités » |
Rapport de sûreté | Rapport définitif de décembre 2011 | Rapport définitif de juin 2011 |
Règles générales d'Exploitation (RGE) | Règles générales d'exploitation pour les deux INB de mai 2006 |
Arrêté de rejet des effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau | Arrêté d'autorisation de rejet du site radioactifs et chimiques, liquides et gazeux (22 juin 2000, J.O. du 28 juillet 2000). |
Plan d'Urgence interne | Révision 10 de novembre 2008 |
Etude déchets | Etude déchets révision de janvier 2011 |
Les risques
Principales matières nucléaires manipulées | - Uranium métal : naturel et pollué (sous dérog), de divers enrichissement pour les combustibles laminés
- U235 , U238, U232, U234, PF
| - Uranium oxyde : naturel, retraitement, légèrement pollué.
- UF6
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Principaux produits chimiques manipulés | - Stockage produits dangereux: (2000 l) alcool, pétrole, acétone, toluène, trichloréthylène, perchloréthylène,
- Produits toxiques: 1000 l acides sulfurique, nitrique, chlorhydrique
- Stockage azote, et hydrogène (23000 Nm 3 sous 200 bars)
- Dépôt de poudre d'aluminium (quelques tonnes)
| - Gaz de procédé (H 2 ,...) et HF aqueux à 50%
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Accidents de référence pris en compte dans le PPI | Accident de criticité dans le bâtiment F2 Incendie (F2, MA2, AX2) Chute d'avion (hors dimensionnement) sur un bâtiment ou sur le parc | Accident de criticité dans les ateliers C1, AP2, R1 Fuite d'UF6 (C1, parc S2) Fuite d'HF (dépotage HF) Incendie (C1, AP2, R1) Chute d'avion (hors dimensionnement) sur un bâtiment ou sur le parc S2 |
Plan Particulier d'Intervention (PPI) | PPI édition d'août 1992 - révisé le 08/11/2006 |