Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda)

ICEDA copyright EDF
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L’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda) constitue l’INB 173 et a pour objet le conditionnement et l’entreposage de diverses catégories de déchets radioactifs sur le site du Bugey (Ain).

En bref

41

Lettres de suite d'inspection

6

Consultations du public

0

Avis d'incidents

16

Rêglementation

ICEDA copyright EDF
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Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

16 textes

Publié le 17/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-027162 du président de l’ASN du 26 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-027162 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2024 modifiant la décision no CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB n° 173) sur le site du Bugey

Publié le 27/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2022-058884 du Président de l’ASN du 23 décembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-058884 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2022 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des INB nos 45 (Bugey 1), 46 (Saint-Laurent A), 74 (silos), 91 (Superphénix), 94 (AMI), 133 (Chinon A1), 141 (APEC), 153 (Chinon A2), 157 (BCOT), 161 (Chinon A3), 162 (EL4D Brennilis), 163 (Chooz A) et 173 (Iceda).

Publié le 21/07/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2021-013808 du président de l’ASN du 19 juillet 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-013808 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2021 approuvant et encadrant le conditionnement en colis C1PGSP de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par EDF dans l’installation nucléaire de base no 173, dénommée Iceda

Publié le 04/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2020-DC-0691 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0691 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n°173, dénommée Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda), exploitée par EDF sur le site du Bugey, dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 06/12/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-048845 du Président de l’ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-048845 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base n° 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés), exploitée par EDF à Saint-Vulbas

Publié le 20/08/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision nº 2014-DC-0442 de l'ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 27/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0384 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0384 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF -SA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base (INB 74, 94, 99, 102, 157, 173) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi