Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche
Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’université de Nantes (44), pour le plateau technique de radioactivité SFR Santé, de renouveler son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.
L’autorisation actuellement en vigueur permet à l’université de Nantes (44) de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée à des fins de recherche biomédicale et d’étalonnage. Le dossier concerne le renouvellement de cette autorisation.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.09.43]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration d’une décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche
Université de Nantes – Plateau technique de radioactivité SFR Santé (44)
Le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non-scellées à des fins de recherche et d’étalonnage présenté par l’université de Nantes (44) pour la plateforme PRIMEX est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 10 septembre 2019.
L’intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 02.72.74.79.30 ou par mel : nantes.asn@asn.fr, dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (5-9 rue Françoise Giroud – CS 16326 – 44263 NANTES Cedex 2) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par l’université de Nantes est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 24 septembre.