Élaboration de la décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins non médicales (recherche)Service R&D de SANOFI-AVENTIS situé à Montpellier (Hérault)
L’arrêté préfectoral actuellement en vigueur permet au titulaire de détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées. La présente demande soumise à consultation est motivée par une demande initiale d’autorisation suite à la parution du décret n° 2014-996 du 02 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-08-101]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins non médicales (recherche)
Service R&D de SANOFI-AVENTIS situé à Montpellier (Hérault)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales au sein du service de R&D de SANOFI-AVENTIS situé au 371 rue du professeur Joseph Blayac à Montpellier (34184) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 1er au 15 septembre 2015.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de Sûreté Nucléaire
- Du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
- Sur prise de rendez-vous préalable au 04 91 83 63 02
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 15 septembre.