Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins médicales

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – GHRMSA

La demande de modification d’autorisation (modification de l’activité détenue en sources non scellées) d’exercer une activité nucléaire dans le cadre de diagnostic et de traitement, présentée par le service de médecine nucléaire du GHRMSA, accompagnées de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 16 février 2018.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03.88.13.07.07 :

ASN – Division de Strasbourg

14 rue du bataillon de marche n°24 – BP 81005F

67070 Strasbourg Cedex

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h30

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN [lien vers le document PDF].

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 3 mars 2018.