Consultation du public relative à l’élaboration de la décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – SCM SCINTIDOC implantée sur le site de la Clinique du Millénaire (Hérault)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à la SCM SCINTIDOC, implantée sur le site de la Clinique du Millénaire (Hérault), de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayons X à des fins de médecine nucléaire.
La présente demande soumise à consultation du public est motivée par la modification de l’autorisation précédente accordée le 22 avril 2011.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-04-45]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – SCM SCINTIDOC implantée sur le site de la Clinique du Millénaire (Hérault)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales de la SCM SCINTIDOC, situé sur le site de la Clinique du Millénaire (Hérault) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 16 au 30 avril 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h ;
- Sur prise de rendez-vous préalable au 04.91.83.63.02.
Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 30 avril 2014.