Le modèle de colis UX-30 est constitué d’un cylindre 30B et d’une surcoque de protection. Il est utilisé pour le transport d'hexafluorure d'uranium (UF6), enrichi jusqu’à 5% en 235U et provenant d’uranium naturel, entre les usines d'enrichissement de l'uranium et les usines de fabrication de combustible nucléaire.
Le modèle de colis UX-30 dispose actuellement d’un d’agrément délivré par l’ASN de type AF. La société DAHER Technologies GmbH a demandé une autorisation d’expédition sous arrangement spécial depuis le site du Tricastin jusqu’au site d’Urenco aux Pays-Bas pour un cylindre 30B chargé non conforme au certificat d’agrément, car sa vanne de remplissage n’est pas complétement engagée.
La réglementation prévoit que les emballages de type AF doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de garantie de la sous-criticité[1]. L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalents des « crash-tests» de l’industrie automobile, auxquelles doivent résister les colis et qui sont, successivement:
- une chute de 9 m sur une surface indéformable,
- une chute de 1 m sur un poinçon,
- un incendie totalement enveloppant de 800°C minimum pendant 30 min.
- Puis, avec un spécimen de colis distinct, à une immersion dans l’eau sous une profondeur de 200 m.
La réglementation exige de plus le maintien des fonctions de confinement en cas d’incendie de 800°C pendant 30 min et le maintien des fonctions de confinement et de protection radiologique en cas d’incident de transport.
Dans le cas présent, le cylindre 30B n’étant pas conforme aux prescriptions du certificat d’agrément, le requérant propose la mise en place de mesures compensatoires pour garantir un niveau de sûreté équivalent à celui présenté par un colis de type AF. Celles-ci incluent notamment une protection supplémentaire de la vanne pour assurer son étanchéité.
[1] La sous-criticité correspond au maintien des conditions de sûreté permettant d’éviter le démarrage intempestif d’une réaction nucléaire en chaîne.