Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche et d’enseignement au laboratoire SUBATECH à Nantes (44)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire SUBATECH (UMR 6457 - EMN / CNRS / Université de Nantes) de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée, et de générateurs électriques de rayonnement ionisant, pour des activités de recherche et d’enseignement.
L’autorisation permettra au laboratoire SUBATECH de prendre en compte l’ajout de nouveaux locaux, l’ajout et la suppression de radionucléides sous forme de sources scellées et non scellées et de modifier les activités maximales autorisées.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-10-116]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
à des fins de recherche et d’enseignement au laboratoire SUBATECH à Nantes (44)
Référence de la consultation [2015-10-116]
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche et d’enseignement présentée par le laboratoire SUBATECH à Nantes (44) est mis à disposition du public pourune durée de 15 jours à compter du 26 octobre 2015 octobre 2015.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au
- 02.72.74.79.30 :
- dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de Sûreté Nucléaire
- 5- 9 rue Françoise Giroud 44000 NANTES
- de 9h à 12h et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 9 novembre 2015.