Renouvellement avec modification de l’autorisation du Centre de Recherche de l’Institut Curie encadrant des sources non scellées et scellées

Consultation du 14/07/2021 au 31/07/2021

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Curie – Centre de recherche (Paris 5ème) – de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

La modification faisant l’objet du dossier de demande soumis à participation concerne le renouvellement de cette autorisation et l’ajout d’un local d’entreposage d’objets contaminés.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.07.35]

Modalités de la procédure de participation du public

à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche de l’Institut Curie – Centre de recherche (Paris 5ème) – est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours.

 

L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01 87 36 44 02/15 :

  • Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (12 cours Louis Lumière - Vincennes)
  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 31 juillet 2021.

Documents à consulter