Demande d'autorisation pour détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.02.18]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales –
CHU de Tours- Hôpital de Bretonneau
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le CHU de Tours, Hôpital de Bretonneau, accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 16 février 2016.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 02 36 17 43 90 :
- Dans les locaux de la division d’Orléans de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- Adresse : 6, rue Charles de Coulomb – 45077 Orléans Cedex 02
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN. .
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 3 mars 2018.