Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – service de médecine nucléaire de l’Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon - 83)
L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée le 22 juillet 2013, permet au titulaire de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées.
La présente demande soumise à consultation du public est motivée par une modification de l’autorisation pour étendre la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées au di-chlorure de radium (223RaCl2).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-01-06]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – service de médecine nucléaire de l’Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon - 83)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par le service de médecine nucléaire de l’Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon - 83), est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 13 au 28 janvier 2015.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ;
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h ;
- Sur prise de rendez-vous préalable au 04.91.83.63.02.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 28 janvier 2015.