Afin de prendre en compte le retour d’expérience acquis dans le domaine de la gestion des sites pollués par des substances radioactives depuis une quinzaine d’années, le ministère chargé de l’écologie et l’Autorité de sûreté nucléaire ont confié à l’IRSN en juillet 2008 la révision du guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement contaminés par des substances radioactives.
Ce travail aboutit au projet de guide méthodologique intitulé « gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives ».
Ce nouveau guide vise à :
- prendre en compte le retour d’expérience acquis dans le domaine des sites pollués par des substances radioactives ;
- assurer la cohérence avec les circulaires de gestion de sites pollués du 8 février 2007 élaborées par le ministère chargé de l’écologie et les évolutions en matière de réglementation dans le domaine de la santé publique ;
- mieux préciser les objectifs d’assainissement ;
- renforcer l’implication des parties prenantes tout au long des projets de réhabilitation.
Le projet de guide méthodologique révisé, intitulé « gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives » a fait l'objet d'une consultation publique organisée du 18 novembre 2010 au 31 janvier 2011 sur les sites internet du ministère de l’écologie (www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr), de l’ASN (www.asn.fr) et de l’IRSN (www.irsn.fr/consultation-guide-ssp).
Les résultats de cette consultation sont actuellement en cours d’exploitation en vue de la publication de la version définitive du guide, actuellement prévue à la fin du premier semestre 2011.
[1] Ce guide s'adresse, en premier lieu, aux acteurs directement responsables de la mise en œuvre des différentes étapes de gestion des sites pollués par des substances radioactives : les exploitants industriels et les propriétaires des sites, les bureaux d’étude, l’administration, les collectivités locales et territoriales. Il peut également être utilisé par les autres acteurs et en particulier les associations et usagers des sites afin de renforcer leur implication effective tout au long du processus de décision et notamment lors de la définition des actions d’assainissement et d’aménagement à engager.
[2] Ce document constitue une mise à jour du « guide de gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives », publié en 2001 par l’IRSN.