Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 DH »
ORANO NPS
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.05.33]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 DH »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 DH » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 12 mai 2022.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 27 mai 2022.