Demande de modification d'autorisation de détenir et d’utiliser des sources scellées et non scellées et des générateurs de rayonnements ionisants

Consultation du 21/10/2024 au 04/11/2024

Subatech (44)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.10.83]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de modification d'autorisation de détenir et d’utiliser des sources scellées et non scellées et des générateurs de rayonnements ionisants à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement au laboratoire SUBATECH à Nantes (44)

La demande de modification d'autorisation de détenir et d’utiliser des sources scellées et non scellées et des générateurs de rayonnements ionisants à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement présentée par le laboratoire SUBATECH à Nantes (44) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 21 octobre au 4 novembre 2024.

L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au

  • 02.72.74.79.30 :
  • dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de Sûreté Nucléaire
  • 5- 9 rue Françoise Giroud   44000 NANTES
  • de 9h à 12h et de 14h à 17h

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 4 novembre 2024.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 22/04/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-NAN-2025-024983 du Président de l’ASNR du 14 avril 2025

Décision n° CODEP-NAN-2025-024983 du président de l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 avril 2025 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à monsieur Ginès Martinez du laboratoire de physique subatomique et technologies associées (Subatech)