Demande d’autorisation de détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins médicales

Consultation du 25/03/2022 au 08/04/2022

Chru de Nancy - Hôpital Brabois Vandœuvre-lès-Nancy

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.03.23]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de modification et renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – CHRU de Nancy Brabois

La demande de modification d’autorisation (augmentation de l’activité détenue des sources non scellées) d’exercer une activité nucléaire dans le cadre de diagnostic et de traitement, présentée par le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy-Brabois de Vandoeuvre-lès-Nancy, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 25 mars 2022.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous uniquement au 03.88.13.07.07 :

ASN – Division de Strasbourg

14 rue du bataillon de marche n°24 – BP 10001

67050 Strasbourg Cedex

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h30 à 11h00 et de 14h00 à 16h00

Le port du masque est obligatoire pour accéder aux locaux.

Pour faciliter la compréhension du public, les effets des rejets engendrés par les services de médecine nucléaire sont décrits dans un document générique établi par l’ASN.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 8 avril 2022.

Documents à consulter