Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées par la force aéronautique navale ALAVIA.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.03.24]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire par la force aéronautique navale ALAVIA – BP10 – 83800 Toulon
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présentée par ALAVIA force aéronautique de la marine nationale accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 26 mars 2022.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 36, boulevard des Dames CS 30466 13235 Marseille cedex 2
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 9 avril 2022.