Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’élimination
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1, site de Laënnec à Lyon (69008), de détenir :
- des sources radioactives non scellées à des fins d’entreposages en attente d’élimination, et
- des sources radioactives scellées sans utilisation en attente de reprise.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne l’augmentation des activités détenues de certains radionucléides et l’ajout de radionucléides.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.11.75]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’élimination – Université Claude Bernard Lyon 1 (site de Laënnec 69008)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage de sources non scellées en attente d’élimination et de sources scellées en attente de reprise déposé par l’Université Claude Bernard Lyon 1 (site de Laënnec 69008), est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 18 novembre 2022.
L’intégralité du dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04 26 28 60 00 :
- dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire
- 5 place Jules Ferry 69006 LYON
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30µ
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’au 2 décembre 2022 inclus.