Consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans

Bonjour,
Les enceintes en béton des réacteurs représentent un investissement lourd que l'on peut faire vivre, encore, avec des dispositifs de production d'électricité nucléaire plus sûrs, les dispositifs sous-critiques.
L'"amplificateur de Rubbia" est le concept le plus ancien, du nom d'un prix Nobel de physique. Je propose pour ma part dans cet article scientifique un concept versatile http://pubs.sciepub.com/ijp/8/4/2/index.html auquel un accélérateur de particules peut être adjoint, il suffit de tirer des protons sur la paroi en tungstène pour obtenir du neutron.

Je suis contre la prolongation de vie des ces réacteurs qui polluent leur environnement par les rejets radioactifs, chimiques et détournent à leur profit des ressources en eau . Nous n'avons toujours pas de solution satisfaisante pour les déchets radioactifs dont on nous avait dit que la science trouverait une solution il y a plus de 40 ans. Les zones de stockage débordent, Il faut donc arrêter d'en produire . Il y a d'autres moyens propres que le nucléaire à notre disposition pour produire de l'énergie .

Les élu.e.s écologistes de la Ville et de la Métropole de Lyon demandent à l’ASN
de refuser la prolongation de 10 ans de la centrale nucléaire du Bugey.

L’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) invite, dans le cadre de la consultation publique ouverte jusqu’au 22 janvier, à
se prononcer sur les conditions de poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MW d’EDF au-delà de leur
quarantième anniversaire, durée pour laquelle ils ont été tous conçus. Concernant la centrale nucléaire du Bugey,
deux réacteurs sur quatre sont concernés. Les deux autres réacteurs, démarrés en 1979, seront inspectés et un avis
sera rendu d’ici 2022 et 2024.

Encore et toujours des doutes sur la bonne gestion et la transparence de l’opérateur national
Si l’on peut noter une amélioration de la transparence sur les informations transmises au public et à l’ASN par EDF
ces dernières années, de nombreux médias ayant mené des enquêtes nous rappellent à quel point cette
transparence est perfectible et difficile à mettre en œuvre pour EDF. Une enquête récente de Médiacités a ainsi
permis de rappeler que des incidents s’enchainent sur cette centrale du Bugey et que selon l’ASN, EDF a une
fâcheuse tendance à minimiser les problèmes ; problèmes d’étanchéité, problèmes de corrosion… Les problèmes
s’enchaînent et en prendre connaissance relève du parcours du combattant, y compris pour les élus des territoires
voisins de la centrale.

Priorité numéro 1 : la protection des habitant.e.s de la Métropole de Lyon
Ce n’est pas qu’en s’appuyant sur ces incidents et ce manque de transparence que les élu.e.s écologistes de la
Métropole de Lyon et de la Ville de Lyon se prononcent pour l’arrêt définitif de ces 2 réacteurs ; et qu’il en soit de
même pour les deux autres dans les mois à venir. Des observations plus évidentes encore nous mènent à cet avis :
- La Centrale du Bugey est désormais la plus ancienne en activité en France, rendant son entretien et son
maintien en activité forcément plus coûteux, ses incidents de plus en plus nombreux ;
- La Centrale du Bugey est, en France, la plus proche d’une grande agglomération de plus d’un million
d’habitants, à 30 km de Lyon et 17 km de la commune la plus proche de la Métropole de Lyon, à savoir
Jonage ; avec pour conséquence, en cas d’accident majeur, un coût humain, sanitaire, social, économique et
financier exponentiellement plus élevé que pour d’autres centrales plus isolées ;
- La Centrale du Bugey est, avec ses cousines de la Vallée du Rhône, la plus exposée aux risques sismiques
recensés sur le territoire français ;
- La Centrale du Bugey est la plus exposée à un risque d’inondation majeur et brutal en cas de rupture du
barrage de Vouglans dans le Jura, identifié comme le plus instable sur le territoire français, renforcé par le
risque sismique mentionné précédemment.

C’est donc avant tout pour préserver la sécurité et la santé des 1,4 millions d’habitant.e.s de la Métropole de Lyon
que nous souhaitons l’arrêt définitif puis le démantèlement de cette centrale nucléaire.
C’est pour la même raison que la Métropole de Lyon a entrepris d’installer des balises de détection de la
radioactivité avec la CRIIRAD à l’est et au sud de son territoire pour mesurer d’éventuelles fuites des centrales
nucléaires du Bugey et de St Alban.

Respecter la Loi, tout simplement.
Les élu.e.s lyonnai.e.s et métropolitain.e.s écologistes se prononcent pour la fermeture de la centrale nucléaire la
plus vieille de France également pour inciter simplement le gouvernement à respecter ses propres engagements.

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, élaborée entre 2017 et 2019 et adoptée le 21 avril 2020 par le
gouvernement, entérine l’objectif la nécessité de réduire la part du nucléaire dans le mix électrique à 50% en 2035 et
de fermer 14 réacteurs d’ici 2028, promesse déjà repoussée, avant même le décret d’adoption, à 2035.
La transition énergétique ne peut être que progressive et il est nécessaire d’étaler le plus possible les fermetures de
centrales nucléaires afin de ne pas subir un « effet falaise » lorsqu’elles auront toutes 50 ou 60 ans, entre 2030 et
2050 et qu’elles ne pourront plus être prolongées. Les 4 réacteurs de la Centrale du Bugey font partie de la liste
transmise par EDF au gouvernement pour une fermeture prévue avant 2035. Nous demandons une clarification au
plus tôt de ce calendrier par l’exploitant et le gouvernement.

Passer d’un modèle à l’autre, et en tirer tous les avantages possibles
Doit-on adapter coûte que coûte la production d’énergies aux besoins, toujours croissants, de l’humanité ? Ou doit-
on plutôt accepter les limites de capacités de production d’énergies renouvelables de notre planète et y plafonner
les besoins de l’humanité ?
Ce dilemme majeur trouvera sa réponse dans la confrontation brutale que l’humanité constate au 21 ème siècle vis-à-
vis du dérèglement climatique, de l’effondrement de la biodiversité et de l’épuisement des ressources minières.
Devenons adulte, modérons-nous. Le nucléaire est une énergie du passé et du présent sans doute, mais pas du
futur, l’uranium n’étant ni renouvelable ni local. Chaque euro perdu d’avance dans le maintien en vie de vieilles
centrales n’est pas investi dans la sensibilisation à la sobriété, le déploiement des énergies renouvelables et dans la
recherche & développement pour le stockage et le pilotage de ces mêmes énergies vertes.
De nombreux scénarios de transition existent et l’on peut rappeler celui de l’Institut Négawatt et ses trois briques :
1- Sobriété
2- Efficacité
3- Renouvelable
Tels sont les principes fondamentaux à suivre et respecter pour tenir une trajectoire socialement acceptable de
réadaptation aux contraintes physiques de la planète. Surtout, chaque brique est un énorme gisement d’emploi et
d’activité !

Fermer le Bugey avant 2024 pour une région résiliente et solidaire
Nous assumons et mettrons tout ce qui en notre pouvoir pour accompagner et faciliter les reconversions des
travailleurs, des territoires, des industries de l’ère des énergies « faciles » à l’ère de la résilience et de la prospérité
soutenable. Le bassin d’emploi de la Plaine de l’Ain a par exemple un potentiel à exploiter sur la production de
panneaux solaires, le biogaz, la construction bois, l’agroécologie, l’éco-tourisme ou encore la recherche &
développement en matériaux biosourcés. Nous serons partenaires de cette transition avec nos amis aindinoises et
aindinois.
Plus au sud, un territoire aux mêmes caractéristiques, la Vallée de la Drôme, a su opérer une transition similaire en
avance sur son temps. La Région est l’échelle parfaite de coopération et d’interdépendance. L’entraide entre
territoires voisins et la seule voie à suivre pour une transition écologique vertueuse et réconciliatrice entre ruraux et
urbains.
La centrale du Bugey représente environ 1800 emplois et nos collectivités sont solidaires du sort de tous les salariés
concernés. Nous défendrons le maintien d’un maximum d’emplois sur site durant toute la période du
démantèlement, et la mise en œuvre d’un fonds de reconversion qui leur soit dédié. Nous soulignons aussi que
toutes les études sur des scénarios de transition écologique montrent que ceux-ci sont des modèles qui créent plus
d’emplois qu’ils n’en détruisent. Ainsi, l’ADEME chiffre à +340.000 les emplois supplémentaires a 2035 et +900.000 à
2050, notamment parce que les économies d’énergie et les énergies renouvelables sont plus intensives en emploi

que le nucléaire. Défendre l’emploi, ce n’est donc pas maintenir le nucléaire mais demander l’accélération de la
transition écologique.
Carole Samuel et Patrick Odiard, coprésidents du groupe écologiste à la ville de Lyon
Vinciane Brunel-Vieira et Benjamin Badouard, coprésidents du groupe écologiste à la Métropole de Lyon
Sylvain Godinot, Adjoint de la ville de Lyon en charge de la transition écologique et du patrimoine
Philippe Guelpa Bonaro, Vice-président de la Métropole de Lyon délégué au climat, à l’énergie et à la réduction de la
publicité
Pierre Athanaze, Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à l’environnement, à la protection animale et à la
prévention des risques

La question du nucléaire n'est pas qu'une question de production d'énergie. Trop d'enjeux civils et militaires sont liés à ce sujet pour que le gouvernement décide d'en sortir en fermant progressivement les vieux sites. Donc à mon avis, à moins que 20 millions de français aient noté des commentaires négatifs dans cette consultation, le gouvernement prolongera la vie des vieilles centrales, quel qu'en soit le risque réel. Par conséquent, et pour avoir l'impression d'être écouté, je vous donne mon feu vert pour la prolongation de la vie des vieilles centrales. Nous les Français sommes de toutes façons bien plus malins et habiles que, par exemple et au hasard, les Japonais... Jamais un accident majeur ne se produira sur notre territoire. Sauf peut-être si le nombre des vieilles centrales se multiplie...? Et comme malheureusement ce serait la seule façon d'abattre l'arrogance et la puissance du monde nucléaire, cela me semble une bien bonne motivation pour vous donner mon feu vert... C'est dire le niveau de désespoir, face à la question, du simple citoyen que je suis.

Objet : Consultation du public par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans

Préambule :
L’ASN a ouvert sur son site Internet une consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. Cette consultation porte sur le projet de décision que l’ASN envisage d’adopter à l’issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs ; cette phase concerne les études et les modifications des installations qui sont communes à tous les réacteurs, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire.

Les 32 réacteurs de 900 MWe d’EDF sont les plus anciens en fonctionnement en France. Leur quatrième réexamen périodique revêt une importance particulière puisqu’il avait été retenu à leur conception une hypothèse de 40 années de fonctionnement. La prolongation de leur fonctionnement au-delà de cette période nécessite une actualisation des études de conception ou des remplacements de matériels.

Les accidents sur les centrales en fonctionnement se produisent avec une fréquence relativement importante : on compte 10 accidents graves ou majeurs sur des centrales qui n’avaient pas 40 ans (dont Maïak/Union soviétique, Tree Mile Island /USA, Windscale/ GB, Ontario/canada, Tchernobyl/ Union soviétique, Fukushima/Japon) sur un parc mondial de 450 réacteurs (en 2019) soit une probabilité 2,2 %.

La centrale du Bugey (4 réacteurs en fonctionnement depuis plus de 40 ans) est située à moins de 50 km à l’ouest de la commune du Bourget du Lac. Il s’agit actuellement de la plus ancienne centrale nucléaire en service en France. De ce fait, les Bourgetains sont concernés par le risque potentiel que présente cette centrale, particulièrement exposée à des risques sismiques et d’inondation. Notre commune est située dans le flux des vents dominants.

Avis sur le projet de décision de l’ASN:
1) Estimation financière des travaux et contrôles que l’ASN exige. Afin de mieux connaître le réel prix de ce prolongement d’activité des centrales, l’exploitant doit s’engager à une transparence financière totale sur le coût des essais et travaux correctifs nécessaires.
Proposition : nous demandons à ce que l’ASN exige de l’exploitant qu’il communique le coût prévisionnel et le coût réel de chaque opération ainsi que les coûts totaux sur chaque centrale afin de mesurer objectivement le coût global de la maîtrise du vieillissement. Ces coûts réels devront être certifiés par un organisme indépendant désigné par l’ASN.

2) L’ASN n’évoque aucunement les risques d’inondations et les risques liés à la baisse de régimes des masses d’eau utilisées pour le refroidissement des centrales, pourtant affectées par les sécheresses à répétition et le changement climatique.
Propositions:
- le risque d’inondation ou de « tsunami » liés notamment aux marées mais surtout en ce qui concerne la centrale du Bugey à la rupture de barrages doit être rajouté et la résistance des centrales à ces accidents vérifiée. Les moyens de défense devront être renforcés à la hauteur du risque. Si ces moyens de défense ne peuvent garantir la totale sécurité d’un site, il convient de ne pas prolonger l’exploitation du site. Est en particulier concerné le site du Bugey au regard du risque de rupture du barrage de Vouglans.
- Les risques inhérents à la baisse de régime des fleuves doivent être pris en compte, notamment sur le Rhône.

3) L’ASN réévalue le risque de séisme à la hausse (pour Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Tricastin). Ceci confirme que les premières études et estimation des risques étaient trop optimistes et ont fait courir un plus grand danger aux populations. Il est heureux que l’ASN relève le niveau des mesures à prendre. Il reviendra à l’exploitant de faire la preuve que les travaux de consolidation sont significativement efficaces.
Proposition : A défaut de pouvoir être suffisamment consolidées, la prolongation de l’activité de ces centrales ne pourra être autorisée.

4) Les risques liés au terrorisme et aux accidents d’avion ne sont pas pris en compte par l’ASN alors qu’ils se sont largement accrus depuis la construction des premières centrales. En particulier, de récents rapports ont révélés le risque présentant les piscines d’entreposage du combustible.
Proposition : Toutes les centrales doivent être consolidées pour prévenir cet accroissement des risques (non liés au vieillissement mais inhérent aux nouveaux contextes d’exploitation). En particulier Bugey, centrale en activité désormais la plus vieille de France, est concernée par le risque d’accidents d’avion parce qu’elle se situe à proximité du couloir de décollage/atterrissage de Lyon St Exupéry. A défaut de pouvoir être suffisamment consolidées, la prolongation de l’activité de ces centrales ne pourra pas être autorisée.

5) Pour les centrales à proximité de frontières, la prolongation de leur exploitation au-delà de 40 ans impose d’informer et de solliciter l’avis des pays limitrophes comme l’oblige le droit international (On rappelle que plusieurs collectivités suisses ont porté plainte pour mise en danger d’autrui du fait de la vétusté de la centrale du Bugey, estimant qu’elle menace l’intégrité sanitaire du territoire genevois.)
Cette consultation est d’autant plus nécessaire que, suite à l’accident de Fukushima, la quasi-totalité des pays voisins de la France ont décidé d’arrêter leur production nucléaire : Italie, Suisse, Allemagne, Belgique, Luxembourg (sans compter d’autres pays européens comme l’Autriche, la Suède, la Norvège, etc).
Proposition : Avant de donner l’autorisation d’exploiter des centrales de plus de 40 ans dont les accidents pourraient impacter une partie du territoire européen, l’ASN doit alerter l’État français de la nécessité absolue et juridiquement obligatoire d’élargir la présente concertation aux collectivités et États transfrontaliers concernés par des centrales nucléaires (notamment et sans exclusive : Bugey- Suisse, Italie / Gravelines – Belgique, Pays Bas, Grande Bretagne / Chooz et Cattenom – Belgique, Luxembourg, Allemagne…)

6) Un des manquements les plus importants relevé par l'ASN concerne le contrôle en général. L’exploitant semble être juge et parti dans ce domaine. Il réalise des contrôles et se satisfait de ses propres résultats sans qu’un organe extérieur indépendant valide la bonne exécution de ces contrôles.
Lors d'un test global sur l'ensemble des réacteurs 900MW, 5 réacteurs n'ont pas été secourus par les diesels suite à une perte simulée des réseaux externes. Autrement dit, si un tremblement de terre avait mis hors d'usage les réseaux externes on aurait été dans la configuration Fukushima. Il semble difficile d'admettre qu'avec un contrôle de qualité ce type d'incident puisse passer inaperçu.
Proposition : Il faut impérativement qu’un organisme externe indépendant puisse vérifier de manière inopinée la bonne exécution des tests ainsi que la mise en œuvre immédiate des mesures nécessaires au retour à la normale.

7) Pour des raisons économiques, l'opérateur fait de plus en plus appel à de la sous-traitance et semble s'orienter vers le moins disant. Cette sous-traitance s’effectue aujourd’hui sur de nombreux niveaux verticaux, diluant ainsi le risque et rendant difficile la recherche de la cause racine en cas d'accident.
Si l'opérateur fait appel à cette sous-traitance, on peut s’interroger sur sa capacité à gérer lui-même le fonctionnement du matériel qui lui est confié.
L'accident de Fukushima est lié pour l'essentiel à une vision comptable du fonctionnement des réacteurs. L’accident n’aurait vraisemblablement pas eu lieu si les préconisations qui avaient été faite à Tepco avaient été mises en œuvre, alors qu’elles avaient été différées pour des raisons économiques.
Proposition : Cesser de faire appel à une sous-traitance sur niveaux multiples. Former, à la charge de l’opérateur et si nécessaire, une sous-traitance de qualité avec interdiction de déléguer des activités à d’autres intervenants. S’assurer que ces personnels utilisent un dosimètre unique lorsqu’ils se déplacent sur une autre unité.

8) l’ASN n’évoque à aucun moment la question d’une meilleure information des populations locales et des CLI (commissions locales d’information). Or le vieillissement et les nouveaux types de risques nécessitent une plus grande vigilance dans l’information des acteurs locaux.
L’organisation des secours en cas d’accidents, rendu plus probables du seul fait du vieillissement, n’est pas évoquée.
La nouvelle doctrine établie par l’État et l’IRSN (établie en 2014 suite à Fukushima) en cas d’accident ne parait pas opérationnelle : les documents établis font 2 volumes et plusieurs centaines de pages, ces documents sont peu diffusés, les acteurs mal formés. Des préfets, par exemple, refusent de donner des informations à des élus locaux pendant que d’autres préfets ne savent pas que leur territoire est impacté directement par une centrale…. C’est dire le faible état de vigilance sur la question des secours.
Par ailleurs, aucun Plan Communal de Sauvegarde n’inclut le risque nucléaire et la distribution préventive de pastilles d’iode stable prévue par la Circulaire DGS/SD 7 D/SGCISN/DDSC n° 2001-549 du 14 novembre 2001 n’est pas réellement planifiée.

Ces seules observations de terrain montrent que, en cas d’accident grave, le système de secours et d’assistance n’est pas du tout opérationnel.
Proposition : tant que les systèmes de protection des populations n’est pas opérationnel et garantit, il est impératif de minimiser tout risque, notamment en n’autorisant pas la prolongation d’exploitation d’une quelconque centrale au-delà de 40 ans.

Après débat et après avoir voté à la majorité (18 voix pour, 6 contre et 3 abstentions)
Le Conseil Municipal
Approuve ce vœu.

Fait à Le Bourget-du-Lac, le 20 janvier 2021