Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Nîmes (30)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Nîmes (30), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche biomédicale.
L’objet de la demande consiste en un renouvellement de l’autorisation d’activité nucléaire de l’établissement.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015.11.120]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Nîmes (30)
Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présentée par CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Nîmes (30), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 10 au 25 novembre 2015.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 25 novembre 2015
Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.02.