Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CIS BIO International, établissement de Vandœuvre les Nancy (54)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Vandoeuvre les Nancy (54), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de diagnostic in vivo et de recherche biomédicale.
L’objet de la demande consiste en un renouvellement de l’autorisation d’activité nucléaire de l’établissement dans le cadre de la mise à jour du périmètre d’autorisation de fabrication, de détention et d’utilisation des sources radioactives.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [ 2019.07.36]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CIS BIO International, établissement de Vandœuvre les Nancy (54)
Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par CIS BIO INTERNATIONAL situé à Vandoeuvre les Nancy (54), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 20 juillet 2019 au 3 août 2019 inclus.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 3 août 2019 inclus.
Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de rendez-vous préalable en téléphonant au 01.46.16.41.02.