Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées, et de générateurs de rayons X à des fins de médecine nucléaire
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre hospitalier de Pau –Hôpital François Mitterrand (64) afin de renouveler à l’échéance son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées, et de générateurs de rayons X pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie. Le centre hospitalier de Pau a également demandé une modification de son autorisation afin de pouvoir détenir et d’utiliser du Radium 223.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015.11.119]
Modalités de la procédure de participation du public à l'élaboration de la décision à l'élaboration de la décision
autorisant la détention et l’utilisation de sources scellées et non scellées, et de générateurs de rayons X à des fins de médecine nucléaire
Centre hospitalier de Pau – Hôpital François Mitterrand (64)
Le dossier de demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources scellées et non scellées, et de générateurs de rayons X présenté par le CH de Pau – Hôpital François MITTERRAND (64) à des fins de médecine nucléaire est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 9 novembre 2015 au 23 novembre 2015.
L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 00 05 05, à l’adresse suivante :
ASN – Division de Bordeaux
6, rue du Moulin Rouge
33000 Bordeaux
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 23 novembre 2015, dernier jour de la consultation.