Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche
L'autorisation actuellement en vigueur permet notamment au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Fontenay-aux-Roses (92), de détenir et d'utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne la création d'une nouvelle structure de recherche au sein du CEA, dénommée IDMIT (Infectious Diseases Models for Innovative Therapies - Modèles de maladies infectieuses pour les thérapies innovantes), avec l'ajout de radionucléides.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.06.56]
Modalités de la procédure de participation du public
à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins
de recherche
Le dossier de demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Fontenay-aux-Roses (92), est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 19 juin 2018.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01 87 36 44 15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Vincennes-94)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 4 juillet 2018.