Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

428 textes

Publié le 25/03/2025

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision nº CODEP-DIS-2025-007846 du président de l’ASNR du 19 mars 2025

Décision nº CODEP-DIS-2025-007846 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 mars 2025 portant confirmation de la décision n° CODEP-DIS-2021-062009 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er janvier 2022 portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 12/12/2024

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DTS-2024-065755 du Président l'ASN du 11 décembre 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-065755 du 11 décembre 2024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l’agrément de FORM-EDIT comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7