Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1107 textes

Publié le 04/11/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0422 de l'ASN du 11 mars 2014

Décision n°2014-DC-0422 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2014 relative à la réception, à l’entreposage et au traitement, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée "usine UP3-A", et n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur l’établissement de La Hague, des aiguilles de combustibles irradiés dans le réacteur à neutrons rapides Phénix

Publié le 15/04/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2014-009991 du président de l’ASN du 3 mars 2014

Décision n° CODEP-CLG-2014-009991 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2014 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à procéder aux opérations de démantèlement de la cuve du réacteur et des casemates des auxiliaires de l’installation nucléaire de base n°163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 15/04/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0421 de l’ASN du 25 février 2014

Décision n° 2014-DC-0421 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2014 fixant à Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n°163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes) en vue des opérations de démantèlement de la cuve du réacteur et des casemates de la caverne des auxiliaires

Publié le 12/02/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0418 de l’ASN du 4 février 2014

Décision n° 2014-DC-0418 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2014 portant mise en demeure de la société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) de se conformer à ses obligations en matière de rétention pour la station de traitement d'effluents « Neptune » faisant partie de l'installation nucléaire de base n° 98 située dans la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 27/03/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du président de l'ASN du 3 février 2014

Décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2014 fixant des conditions particulières d'application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée CABRI, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches- du-Rhône)

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0410 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0410 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (Isère) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0290 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0409 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0409 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Penly (Seine-Maritime) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0289 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0408 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0408 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Paluel (Seine-Maritime) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0288 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0406 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0406 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Gravelines (Nord) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0286 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0411 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0411 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0291 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0412 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0412 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Tricastin (Drôme) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0405 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n°2014-DC-0405 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n°2012-DC-0285 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0407 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n°2014-DC-0407 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n°2012-DC-0287 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0403 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0403 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Flamanville (Manche) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0283 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0402 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0402 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0282 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire