Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1116 textes

Publié le 14/04/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2015-013003 du Président de l'ASN du 31 mars 2015

Décision CODEP-CLG-2015-013003 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2015 autorisant le traitement, au sein des usines UP2-800 (INB 117) et UP3-A (INB 116) de l’établissement AREVA NC de La Hague, d’assemblages combustibles à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium provenant du réacteur italien TRINO (REP)

Publié le 14/04/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0504 de l'ASN du 31 mars 2015

Décision n° 2015-DC-0504 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2015 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives au traitement, au sein des usines UP2-800 (INB 117) et UP3-A (INB 116) de l’établissement AREVA NC de La Hague, d’assemblages combustibles à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium provenant du réacteur italien TRINO (REP)

Publié le 08/04/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-LYO-2015-012578 du président de l’ASN du 30 mars 2015

Décision CODEP-LYO-2015-012578 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au bloc pile, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 08/04/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-LYO-2015-012580 du président de l’ASN du 30 mars 2015

Décision CODEP-LYO-2015-012580 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base no 67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 30/03/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l'ASN du 19 mars 2015

Décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)

Publié le 30/03/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2015-DC-0502 de l’ASN du 3 mars 2015

Décision n°2015-DC-0502 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 09/03/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2015-DC-0501 de l’ASN du 26 février 2015

Décision de l’ASN n°2015-DC-0501 du 26 février 2015 portant suspension de la décision de mise en demeure de l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin (ILL) de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de ses équipements sous pression nucléaires.

Publié le 07/04/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0498 de l’ASN du 19 février 2015

Décision n° 2015-DC-0498 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 07/04/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0499 de l’ASN du 19 février 2015

Décision n° 2015-DC-0499 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 17/02/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-MRS-2014-056654 de l’ASN du 17 février 2015

Décision CODEP-MRS-2014-056654 du 17 février 2015 de l’ASN fixant des conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n°101 dénommée ORPHEE, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de SACLAY (91).

Publié le 17/02/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CHA-2015-002145 de l’ASN du 30 janvier 2015

Décision n° CODEP-CHA-2015-002145 de l’Autorité de sûreté nucléaire imposant des prescriptions spéciales applicables à l’installation « Double Chooz – Détecteur proche » soumise à déclaration sous la rubrique n° 1432 (stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) et exploitée par l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de recherche scientifique implantée dans le périmètre des installations nucléaires de base 139 et 144 (centre nucléaire de production d’électricité de Chooz)

Publié le 04/05/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2015-DC-0497 de l’ASN du 27 janvier 2015

Décision n°2015-DC-0497 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n°105, exploitée par AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) en PJ 2 , en supprimant la mention « en attente d’homologation de la décision n°2015-DC-0496 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015

Publié le 04/05/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2015-DC-0496 de l’ASN du 27 janvier 2015

Décision n°2015-DC-0496 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n°105, exploitée par la société AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux département de la Drôme)

Publié le 11/02/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0494 de l’ASN du 27 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0494 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Tricastin (Drôme) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°2 de l’INB n°87.

Publié le 11/02/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0495 de l’ASN du 27 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0495 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 modifiant la décision n° 2011-DC-0227 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2011 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Tricastin (Drôme) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 1 de l'INB n° 87.