Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1116 textes

Publié le 13/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2016-035006 du Président de l’ASN du 31 août 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-035006 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2016 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux évaporateurs T2-4120-21, T2-4120-22 et T2-4120-23, équipements sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base no 116 dénommée UP3 A, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 26/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0568 de l’ASN du 30 août 2016

Décision n° 2016-DC-0568 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2016 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire situé dans la commune de Gravelines (Nord) au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 1 de l’INB n° 96

Publié le 08/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 abrogeant la décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)

Publié le 19/08/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2016-033139 du président de l’ASN du 18 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-033139 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2016 fixant les aménagements de suivi en service des cristallisoirs E421E, E421F, E471A et E471B, équipements sous pression en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Usine conversion », exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 19/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-029245 du 18 juillet 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-029245 du 18 juillet 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire suspendant le certificat d’épreuve du générateur de vapeur n° 335 fabriqué par AREVA NP

Publié le 20/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-026674 du Président de l’ASN du 18 juillet 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-026674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2016 modifiant la décision n° 2010-DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010 fixant les prescriptions à caractère technique de l’installation nucléaire de base n° 72 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)

Publié le 14/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2016-028712 du président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-028712 du 12 juillet 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au désorbeur R1-2220-14B, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 02/08/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0567 de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0567 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’extension STAR de l’INB no 55 située sur le site de Cadarache, dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)

Publié le 14/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2016-028713 du président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-028713 du 12 juillet 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 aux désorbeurs T1-2220-14A et T1-2220-14B, équipements sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3 A, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 08/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0566 de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0566 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB no 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 26/08/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0564 de l’ASN du 7 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée "Centrale Phénix", exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 20/04/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-025317 du président de l’ASN du 6 juillet 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-025317 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 autorisant la construction de la cellule des injecteurs de neutres de l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, en cours de construction sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 11/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0563 de l’ASN du 5 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0563 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1, 2.4.2, 2.5.2 et 2.6.1 à 2.6.5 de l’arrêté du 7 février 2012 dans les installations nucléaires de base n° 37-A (STD) et n° 37-B (STE) qu’il exploite dans l’établissement de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0559 de l’ASN du 23 juin 2016

Décision n° 2016-DC-0559 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2016 relative aux évaporateurs concentrateurs de solutions de produits de fission des installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », et n° 117, dénommée « usine UP2 800 », exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).