Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1116 textes

Publié le 30/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0586 de l’ASN du 21 mars 2017

Décision n° 2017-DC-0586 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2017 portant mise en demeure du GIE GANIL de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’INB no 113, dénommée GANIL, située dans le département du Calvados

Publié le 22/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0584 de l’ASN du 7 mars 2017

Décision n° 2017-DC-0584 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2017 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 176 dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte
(département de la Drôme)

Publié le 22/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2017-009844 du président de l’ASN du 7 mars 2017

Décision CODEP-CLG-2017-009844 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2017 fixant à AREVA NC des prescriptions pour l’installation nucléaire de base n° 178 dénommée Parcs uranifères du Tricastin dans les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme).

Publié le 03/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2017-008263 du Président de l’ASN du 02 mars 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-008263 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 175, dénommée ECRIN, exploitée par AREVA NC sur le site de Malvési dans la commune de Narbonne (département de l’Aude).

Publié le 10/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-MRS-008991 du Président de l’ASN du 02 mars 2017

Décision CODEP-MRS-2017-008991 du 02 mars 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service de l’évaporateur, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°171 dénommée AGATE, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de Saint Paul Lez Durance (13)

Publié le 24/02/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’ASN du 10 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives aux opérations de désentreposage de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22 implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 09/02/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du Président de l’ASN du 7 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par Mitsubishi Heavy Industries Ltd référencés GV#5A, GV#5B et GV#5C

Publié le 08/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0581 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017

Décision n° 2017-DC-0581 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-DC-0433 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n° 2 constituant l’INB n° 125

Publié le 08/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0582 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017

Décision n° 2017-DC-0582 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-DC-0448 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n° 3 constituant l’INB n° 126

Publié le 08/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0583 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017

Décision n° 2017-DC-0583 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-DC-0457 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n° 2 constituant l’INB n° 130

Publié le 20/01/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP CODEP-DRC-2017-001964 du Président de l’ASN du 18 janvier 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-001964 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2017 refusant la demande d’autorisation de la SOCATRI à modifier le suivi des masses de matière fissile pour prévenir les risques de criticité de l’installation nucléaire de base no 138, dénommée IARU (installation d’assainissement et de récupération de l’uranium), située sur le site du Tricastin (département du Vaucluse)

Publié le 17/01/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0580 de l’ASN du 17 janvier 2017

Décision n° 2017-DC-0580 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-DC-0572 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2016 modifiée prescrivant des contrôles et mesures sur le fond primaire de certains générateurs de vapeur de réacteurs électronucléaires exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 12/01/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0578 de l’ASN du 12 janvier 2017

Décision n° 2017-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-DC-0572 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2016 prescrivant des contrôles et mesures sur le fond primaire de certains générateurs de vapeur de réacteurs électronucléaires exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 20/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2016-049249 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-049249 du 16 décembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux pots de passage T1-2220A-4012, T1-2220A-4017, T1-2220B-4012 et T1-2220B-4017, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 20/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2016-049244 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-049244 du 16 décembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux pots de passage R1-2220B-4012 et R1-2220B-4017, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)