Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1116 textes

Publié le 01/08/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2017-031591 du Président de l'ASN du 31 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-031591 du 31 juillet 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service des dépoussiéreurs R7-6313-10A/B/C, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 01/08/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2017-031315 du Président de l'ASN du 28 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-031315 du 28 juillet 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service des dépoussiéreurs T7-6313-10A/B/C, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3 A, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 03/08/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0599 de l’ASN du 27 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0599 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) un délai pour le dépôt du dossier de démantèlement du réacteur OSIRIS de l’INB 40 définitivement arrêté, situé dans son centre de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 03/08/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0600 de l’ASN du 27 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0600 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le délai de dépôt des dossiers de démantèlement pour les installations nucléaires de base dénommées STE et Phébus, définitivement arrêtées, situées dans son centre de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 31/07/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0598 de l’ASN du 25 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0598 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 portant rejet de la demande de CIS bio International, exploitant de l’INB 29 située sur le site de Saclay, de modification de la décision n° 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016

Publié le 26/07/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2017-030578 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030578 du 25 juillet 2017 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service de l'évaporateur R2-4510-40, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2-800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 04/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 01/08/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l’ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l’installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d’éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 01/08/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 01/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2017-004708 du président de l’ASN du 26 juin 2017

Décision CODEP-CLG-2017-004708 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2017 portant modification de la décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 relative au réexamen de sûreté de l’INB 50, dénommée laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne).

Publié le 30/06/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0593 de l’ASN du 22 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0593 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) de remédier aux insuffisances de tenue au séisme des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur diesel équipant les réacteurs nucléaires de 1300 MWe

Publié le 21/06/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2017-023197 du président de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-023197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 portant modification de la décision n° CODEP-CAE-2017-022925 relatif à l’habilitation du « service d’inspection des utilisateurs » du centre nucléaire de production d’électricité de Penly d’EDF