Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1116 textes

Publié le 30/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0613 de l’ASN du 26 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0613 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) de remédier aux insuffisances de résistance au séisme des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur diesel équipant le réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) et les réacteurs n° 3 et n° 4 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89).

Publié le 03/11/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LIL-2017-043404 du Président de l'ASN du 24 octobre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-043404 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2017 fixant l'aménagement des modalités d'instruction d'un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD et de fabrication BETRI réalisé selon l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié au sein des installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 24/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2017-043117 du Président de l'ASN du 23 octobre 2017

Décision no CODEP-CLG-2017-043117 du président de l’ASN du 23 octobre 2017 autorisant la société AREVA NC à reprendre les activités de la structure 400 de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée « usines de conversion » présente dans le périmètre de l’installation nucléaire de base no 105 située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 24/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2017-042847 du Président de l’ASN du 20 octobre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-042847 du Président de l’ASN du 20 octobre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD de fabrication BETRI réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaires en service au sein des installations nucléaires de base n° 84 et 85, situées dans la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 01/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0611 de l’ASN du 19 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0611 de l’ASN du 19 octobre 2017 fixant des prescriptions relatives aux rejets dans l’environnement d’effluents liquides des installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Gravelines (Nord).

Publié le 14/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Decision n° 2017-DC-0610 de l'ASN du 19 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0610 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2017 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Gravelines au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 3 de l’INB n° 97

Publié le 19/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CGL-2017-042327 du Président de l’ASN du 17 octobre 2017

Décision no CODEP-CLG-2017-042327 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des mécanismes de commande de grappes de rechange fabriqués par Areva NP et destinés aux réacteurs à eau sous pression de 900 et 1300 MWe exploités par Electricité de France.

Publié le 19/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2017-041319 du Président de l'ASN du 16 octobre 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-041319 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2017 fixant l'aménagement des modalités d'instruction d'un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD de fabrication BETRI fabriqués selon l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaires en service au sein des installations nucléaires de base n° 86 et 110 constituant le centre électronucléaire du Blayais, situées dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (33)

Publié le 18/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2017-041568 du Président de l’ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041568 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD de fabrication BETRI réalisés selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n°88, située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 20/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2017-041355 du Président de l'ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041355 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base 120, située dans la commune de Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Publié le 25/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

CODEP-LYO-2017-041355 du président de l'ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041355 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base n° 120, située dans la commune de Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Publié le 30/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0608 de l’ASN du 5 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0608 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 relative à la gestion de combustible « Parité MOX » de certains réacteurs électronucléaires exploités par Électricité de France (EDF)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement dénommées usines de conversion et usine W présentes dans les périmètres des installations nucléaires de base n°s 105 et 155 situées sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0607 de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0607 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 105 située sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2017-037655 du Président de l'ASN du 27/09/2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-037655 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2017 d’octroi de l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant l’échangeur 4 REN 102 RF réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)