Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1116 textes

Publié le 06/03/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2018-008523 du Président de l'ASN du 28 février 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-008523 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2018 fixant des aménagements aux règles de suivi en service de la tuyauterie sous double-enveloppe T3-4620-402, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3, exploitée par Orano Cycle dans l’établissement de La Hague, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 06/03/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2018-008509 du Président de l'ASN du 28 février 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-008509 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2018 fixant des aménagements aux règles de suivi en service du bouilleur R2-4140-31, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2-800, exploitée par Orano Cycle dans l’établissement de La Hague, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 06/03/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2018-008520 du Président de l'ASN du 28 février 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-008520 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2018 fixant des aménagements aux règles de suivi en service du bouilleur T3-4240-20, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3, exploitée par Orano Cycle dans l’établissement de La Hague, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 22/03/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0627 de l’ASN du 20 février 2018

Décision n° 2018-DC-0627 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 février 2018 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey situé dans la commune de Saint-Vulbas (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 3 de l’INB n° 78

Publié le 22/02/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-LYO-2018-006546 du Président de l'ASN du 19 février 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-006546 du 19 février 2018 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N07TY et RIS N08TY du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l'Exil ( Isère)

Publié le 23/02/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0626 de l’ASN du 15 février 2018

Décision n° 2018-DC-0626 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 modifiant la décision n° 2012 DC 0271 du 5 juin 2012 relative à la réception et au traitement des combustibles irradiés de type « réacteurs de test et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », et la décision n° 2012 DC 0272 du 5 juin 2012 relative à la réception et à l’entreposage des combustibles irradiés de type « réacteur de tests et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée usine « UP2 800 ».

Publié le 23/02/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0625 de l’ASN du 15 février 2018

Décision n° 2018-DC-0625 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », et n° 117, dénommée « usine UP2-800 », exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague

Publié le 16/02/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0623 de l’ASN du 6 février 2018

Décision n° 2018-DC-0623 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 portant mise en demeure de l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) de se conformer à diverses dispositions réglementaires concernant les modifications de l’installation nucléaire de base n° 67 – Réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 08/02/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DRC-2018-006212 du président de l’ASN du 30 janvier 2018

Décision CODEP-DRC-2018-006212 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 portant accord de réaliser le premier essai expérimental actif de la boucle à eau sous pression de l’installation Cabri modifiée (INB n° 24), exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache

Publié le 21/02/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DRC-2018-002107 du Président de l’ASN du 19 janvier 2018

Décision CODEP-DRC-2018-002107 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2018 enregistrant l’installation nucléaire de base n° 179 dénommée P35, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 18/01/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2018-003838 du Président de l'ASN du 16 janvier 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-003838 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2018 fixant l'aménagement des modalités d'instruction d'un dossier de modification notable concernant l'ajout d'un capot de sondes de mesure du circuit de renoyage repéré C51, réalisé selon l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 67, située dans la commune de Grenoble ( Isère ).

Publié le 16/01/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

CODEP-CAE-2018-001557 du Président de l'ASN du 11 janvier 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-001557 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 d’octroi de l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les bâches 1 TES 111 BA, 1 TES 112 BA, 2 TES 111 BA, 2 TES 112 BA, 3 TES 111 BA, 3 TES 112 BA, 4 TES 111 BA et 4 TES 112 BA réalisées selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaire en service au sein des installations nucléaires de base n° 103, 104, 114 et 115, dénommées réacteur n° 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 07/02/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0621 de l’ASN du 4 janvier 2018

Décision n° 2018-DC-0621 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2018 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base n° 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », exploitée par AREVA NC, située sur le site de La Hague

Publié le 12/01/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2017-053468 du président de ASN du 20 décembre 2017

Décision no CODEP-DEP-2017-053468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2017 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Bureau Veritas Exploitation) - renouvellement de l’habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation