Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1107 textes

Publié le 27/02/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0663 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0663 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant certaines décisions applicables à la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 20/02/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2019-008260 du Président de l'ASN du 15 février 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-008260 du 15 février 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 18/02/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2019-007705 du Président de l'ASN du 13 février 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-007705 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 239 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB n° 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 07/02/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DEP-2019-005789 du Président de l'ASN du 04 février 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-005789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 178 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 14/02/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-LYO-2019-005445 du Président de l'ASN du 31 janvier 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-005445 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87)

Publié le 11/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0661 de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/01/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2019-003685 du Président de l’ASN du 22 janvier 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-003685 du Président de l’ASN du 22 janvier 2019 relative à l'acceptation d’un guide professionnel appelé par l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression

Publié le 29/01/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2019-003687 du Président de l’ASN du 22 janvier 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-003687 du Président de l’ASN du 22 janvier 2019 relative à l’acceptation de guides professionnels appelés par l’annexe V de l’arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection

Publié le 25/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DCN-2019-001654 du Président de l'ASN du 14 janvier 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-001654 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 janvier 2019 autorisant la mise sous pression du circuit secondaire principal n° 3 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 15/01/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision no CODEP-DCN-2019-001654 du Président de l’ASN du 14 janvier 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-001654 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 janvier 2019 autorisant la mise sous pression du circuit secondaire principal n° 3 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 02/04/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0659 de l’ASN du 10 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0659 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base no 116, dénommée « usine UP3 A », et no 117, dénommée « usine UP2-800 », exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague

Publié le 22/01/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-STR-2019-001143 du Président de l’ASN du 9 janvier 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-001143 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels 1 RRA 001 RF, 1 RRA 002 RF et 1 RCV 001 EX au sein du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n°75)

Publié le 27/12/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2018-060923 du Président de l’ASN du 27 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-060923 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 décembre 2018 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires au sein du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 21/01/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2018-037392 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-037392 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018 modifiant la décision DSIN/FAR/SD3/NO50653/01 du 27 novembre 2001 encadrant la production de colis standards de déchets compactés (CSD-C) contenant des résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs

Publié le 24/12/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0658 de l’ASN du 18 décembre 2018

Décision n° 2018-DC-0658 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 relative au décret n° 2018-927 du 29 octobre 2018 autorisant la société Orano Cycle à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 138 et n° 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)