Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1107 textes

Publié le 09/12/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2019-050719 du Président de l’ASN du 4 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-050719 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N07 TY et RIS N08 TY implantés au sein du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Civaux
(INB no 158)

Publié le 06/12/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2019-048845 du Président de l’ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-048845 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base n° 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés), exploitée par EDF à Saint-Vulbas

Publié le 09/12/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2019-042453 du Président de l’ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-042453 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF au sein du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Civaux
(INB n°158)

Publié le 28/11/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0682 de l’ASN du 12 novembre 2019

Décision n° 2019-DC-0682 de l’ASN du 12 novembre 2019 fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo 130 de l’installation nucléaire de base no 38, dénommée « STE 2 » dans l’établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant la décision no 2010-DC-0190 de l’ASN du 29 juin 2010

Publié le 08/11/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0680 de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0680 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l’installation nucléaire de base no 65 dénommée « usine de fabrication de combustible nucléaire » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Publié le 08/11/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2019-DC-0681 de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0681 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 90 dénommée « atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Publié le 24/10/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2019-044754 du Président de l’ASN du 22 octobre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-044754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°104)

Publié le 22/10/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2019-042790 du président de l'ASN du 16 octobre 2019

Décision portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte

Publié le 16/10/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2019-043193 du président de l'ASN du 15 octobre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-043193 du 15 octobre 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service de l’évaporateur R7-6314-30, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2-800, exploitée par la société Orano Cycle, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 18/10/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-DRC-2019-042424 du Président de l'ASN du 15 octobre 2019

Décision CODEP-DRC-2019-042424 du Président de l’ASN du 15 octobre 2019 rejetant la demande d’autorisation du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) relative à la mise en service des boîtes à gants de l’INB n° 169, dénommée Magenta, situé sur le site de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 31/10/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2019-DC-0679 de l'ASN du 8 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0679 de l’ASN du 8 octobre 2019 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Blayais au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 1 de l’INB 86

Publié le 20/09/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2019-039420 du Président de l'ASN du 20 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-039420 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2019 autorisant EDF à réaliser les opérations de prélèvement d'échantillons dans le bloc réacteur de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D et à modifier en conséquence les règles générales d'exploitation et le rapport de sûreté