Avis n° 2024-AV-0448 de l’ASN du 19 novembre 2024
Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) Stockage ou dépôts de substances radioactives
Avis de l'ASNR
Avis n° 2024-AV-0448 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2024 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Électricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain), une installation nucléaire de base dénommée « Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda) »
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Décret n° 2025-192 du 26 février 2025 modifiant le décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA)