Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASNR, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2423 textes

Publié le 13/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2024-068637 du Président de l’ASN du 13/12/2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-068637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13/12/2024 autorisant la modification notable de l’installation nucléaire de base n° 180 dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) »

Publié le 13/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-067459 du Président de l’ASN du 12 décembre 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-067459 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable l’installation et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n°167)

Publié le 13/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2024-066570 du Président de l’ASN du 12 décembre 2024

Décision n° CODEP-STR-2024-066570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 124 (réacteur 1) de la centrale nucléaire de Cattenom

Publié le 12/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DCN-2024-052026 du Président de l’ASN du 11 décembre 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-052026 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 02/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-065836 du Président de l’ASN du 29 novembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-065836 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°109)

Publié le 19/11/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-055180 du Président de l’ASN du 19 novembre 2024

décision n° CODEP-DCN-2024-055180 du Président de l’ASN du 19 novembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 22/11/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-064049 du Président de l’ASN du 22 novembre 2024

Décision no CODEP-CAE-2024-064049 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2024 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108)