Décision n° CODEP-DTS-2016-050958 du Président de l'ASN du 28 Décembre 2016
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DTS-2016-050958 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 Décembre 2016 autorisant le CEA à effectuer des transports internes avec le modèle de colis R69S chargé d'un dispositif expérimental Cabri ou d'un filtre EP