Décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’ASNR du 2 janvier 2025
Décisions réglementaires de l'ASNR
Décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 portant délégation de signature aux membres du personnel
Téléchargez le texte
CODEP-CLG-2025-000084.pdf (PDF - 313.63 Ko ) CODEP-CLG-2025-000084 - Version consolidée au 17 avril 2025.pdf (PDF - 626.66 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 16/04/2025Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :