Décision CODEP-SGE-2012-069180 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité.
Décision n° 2012-DC-0329 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2012 portant désignation des représentants de l’ASN au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)
Décision CODEP-CLG-2012-066129 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2012 modifiant la décision CODEP-CLG-2012-011576 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2012-066112 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2012 relative à l’intérim des fonctions de délégué territorial de la division de Marseille
Décision CODEP-CLG-2012-062781 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2012 modifiant la décision CODEP-CLG-2012-011576 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2012-060967 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature au sein du Secrétariat général de l’ASN
Décision CODEP-CLG-2012-060978 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 relative à l’intérim des fonctions de délégué territorial de la division de Caen et de délégué territorial de la division de Bordeaux
Décision CODEP-SGE-2012-054865 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2012 relative à la désignation de 13 inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire
Décision CODEP-SGE-2012-054825 du 22 octobre 2012 relative à la désignation de 10 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire
Décision CODEP-SGE-2012-035516 du 10 juillet 2012 relative à la désignation de 3 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaires