Avis n° 2024-AV-0457 de l’ASN du 13 décembre 2024
Avis de l'ASNR
Avis n° 2024-AV-0457 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2024 sur le projet de décret relatif aux conditions d’exercice de certaines activités par les services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et aux procédures d’homologation de certaines décisions à caractère technique