Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

95 textes

Publié le 26/08/2020

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2020-023350 du Président de l'ASN du 4 août 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-023350 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 4 août 2020 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Orano Med pour son établissement de Bessines-sur-Gartempe

Publié le 19/06/2020

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2020-032177 du Président de l'ASN du 17 juin 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-032177 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 17 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Monsieur X pour l'établissement du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Radiopharmaceutiques (CERRP)

Publié le 17/03/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2020-027428 du Président de l'ASN du 19 mai 2020

Décision n° CODEP-PRS-2020-027428 du 19 mai 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à monsieur x de l’Institut de Physique Nucléaire pour son établissement d’Orsay

Publié le 20/11/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2019-042974 du Président de l'ASN du 06 Novembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-042974 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 06 Novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée aux Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Toulouse.

Publié le 15/10/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2019-039264 du Président de l'ASN du 8 octobre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-039264 du 8 octobre 2019 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - service hospitalier Frédéric Joliot, pour son établissement d'Orsay (91)

Publié le 18/09/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2019-037016 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-037016 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Cisbio International pour son établissement de Vandoeuvre-Lès-Nancy

Publié le 13/09/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2019-030078 du Président de l'ASN du 08 juillet 2019

DÉCISION N° CODEP-PRS-2019-030078 DU 08/07/2019 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PORTANT AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À DES FINS NON MÉDICALES DÉLIVRÉE À L’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) POUR SON SERVICE D’ÉTUDES EN SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (SESN) – SITE DE FONTENAY AUX ROSES (92)

Publié le 14/08/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2019-025712 du Président de l'ASN du 4 juillet 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-025712 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée aux laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Janneyrias.

Publié le 07/06/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2019-019568 du Président de l'ASN du 04 juin 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-019568 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 04 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée aux Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Glisy

Publié le 17/04/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2019-013922 du Président de l'ASN du 10 avril 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-013922 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 10 avril 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au Groupe Hospitalier Saint-Louis, Lariboisière, Fernand Widal [pour la plateforme de recherche unité Claude Kellershohn de l'hôpital Saint-Louis]