Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche – Service de Radiobiologie et Epidémiologie (SRBE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Fontenay-aux-Roses)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service de Radiobiologie et Epidémiologie (SRBE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi qu’un irradiateur industriel à des fins de recherche.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne la modification des activités maximales détenues en sources non scellées et le changement du titulaire de l’autorisation.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-05-58]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche –Service de Radiobiologie et Epidémiologie (SRBE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Fontenay aux Roses)
Référence de la consultation [2014-05-58]
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche présenté par le Service de Radiobiologie et Epidémiologie (SRBE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Fontenay aux Roses) est mis à disposition du public pour une durée de 17 jours : du 21 mai au 6 juin 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème) ;
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 6 juin 2014.