Projet d’actualisation du guide de l’ASN n° 29 relatif à la radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives

Il rappelle les exigences réglementaires en lien avec la radioprotection des travailleurs et de la population, et précise l’articulation entre les différents textes applicables. En outre, il comporte des recommandations de l’ASN pour appliquer de manière satisfaisante ces exigences, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de protection radiologique (PPR) adapté aux enjeux de radioprotection des travailleurs et de la population.

Le projet de guide soumis à consultation du public constitue une mise à jour du guide n°29, initialement publié le 29 mars 2018. À cette époque, la radioprotection des opérations de transport était principalement encadrée par les réglementations modales internationales découlant du règlement SSR-6 de l’AIEA, dont l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), et la directive 2013/59/Euratom était en cours de transposition dans le droit français.

Depuis cette publication initiale, les travaux de transposition de cette directive ont conduit à la publication des décrets n° 2018-437 et n° 2018-438, modifiant  le code du travail, ainsi que des textes pris en leur application, modifiant parfois significativement les dispositions applicables aux acteurs du transport de substances radioactives.

Soucieuse de clarifier les interfaces entre les différentes dispositions réglementaires relatives à la radioprotection des opérations de transport, l’ASN a engagé la révision du guide n° 29 afin de tenir compte des évolutions réglementaires, du retour d’expérience des inspecteurs de l’ASN et des professionnels, et des recommandations formulées au niveau international, notamment par l’AIEA.

Ce projet de guide révisé apporte plusieurs nouveautés, notamment liées :

• aux chapitres d’un PPR attendus selon les résultats de l’évaluation des risques relatifs aux rayonnements ionisants, lorsque la dose évaluée est, selon le cas, inférieure ou non à 1 mSv/an ;
• à un lexique rassemblant les principaux termes utilisés ;
• aux articulations entre les vérifications des moyens de transport à réaliser au titre du code du travail et au titre de l’ADR ;
• aux conséquences de la mise en place d’un conseiller en radioprotection ;
• à la mise en exergue des différentes responsabilités incombant aux acteurs du transport selon les réglementations qui les concernent (code du travail, code de la santé publique, ADR).