Prescriptions applicables à l’Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec - INB 141) après son réexamen périodique

EDF est tenue d’effectuer, tous les dix ans, un réexamen périodique de cette installation en application de l’article L. 593‑18 du code de l’environnement. Ce réexamen consiste notamment à examiner la conformité de l’installation aux règles qui lui sont applicables et à améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

À l’issue du premier réexamen périodique de l’Apec, EDF a transmis, le 15 décembre 2015, à l’ASN et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un rapport présentant les conclusions et identifiant des actions destinées à améliorer la sûreté de l’installation.

L’ASN a analysé ce dossier, avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. À l’issue de cette analyse, l’ASN estime que les dispositions prises par EDF pour assurer la protection des personnes et de l’environnement sont, dans l’ensemble, appropriées. L’ASN envisage d’encadrer par des prescriptions certaines études restant à réaliser, portant notamment sur des scénarios accidentels en cas de séisme. Par ailleurs, l’ASN constate que le « désentreposage » du combustible et de certains déchets pourrait nécessiter la réalisation d’opérations préalables susceptibles d’être longues et complexes, ainsi qu’un travail sur les filières de gestion des déchets. L’ASN considère que ces travaux doivent être anticipés et prévoit plusieurs prescriptions à cet égard.

À la suite de l’instruction de ce rapport, l’ASN prévoit de soumettre la poursuite du fonctionnement de cette installation au respect des prescriptions fixées par le présent projet de décision.