Modifications d’échéances réglementaires concernant l’usine UP3-A (INB no 116) exploitée par AREVA NC dans son établissement de La Hague

L’ASN encadre la remise du prochain dossier d’orientation de réexamen (DOR) et la mise à jour du rapport de sûreté de l’usine UP3‑A (INB n^o 116), exploitée par AREVA NC sur son site de La Hague.

L’article 1^er de la décision n^o 2016-DC-0554 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base n^o 116, dénommée usine « UP3‑A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche) prescrit la remise du prochain DOR au plus tard le 16 octobre 2017. Le DOR doit :

• définir les objectifs du réexamen périodique à venir,
• présenter et justifier la hiérarchisation des sujets à traiter au titre du réexamen périodique,
• présenter et justifier le contour, la démarche et les méthodes que l’exploitant compte appliquer pour réaliser, d’une part l’examen de conformité, et d’autre part les études de réévaluation de sûreté de son installation.

AREVA NC a demandé à l’ASN le report de l’échéance de remise du DOR au 28 février 2018. AREVA NC sollicite un tel report pour des raisons de disponibilité des ressources des équipes en charge des réexamens périodiques des installations du site de La Hague, afin de maintenir des compétences spécifiques liées à la réalisation des réexamens périodiques, en veillant à ce que le personnel impliqué dans le DOR assure également la réalisation du réexamen périodique. L’ASN considère cette demande acceptable.

Par ailleurs, la décision n^o 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 a précisé le contenu du rapport de sûreté des installations nucléaires de base et est applicable notamment pour les rapports de sûreté joints à des demandes d’autorisation de modification substantielle (article 31 du décret n^o 2007‑1557 du 2 novembre 2007). AREVA NC a déposé en mai 2017 une demande de modification substantielle afin d’augmenter les capacités d’entreposage de colis standards de déchets compactés (CSD‑C) de l’INB n^o 116.

AREVA NC a fait part à l’ASN de sa difficulté, au regard de la complexité de l’INB n^o 116, à mettre l’ensemble du rapport de sûreté de cette installation en conformité avec les dispositions de la décision du 17 novembre 2015 lors de sa demande de modification substantielle ; seule la partie du rapport de sûreté relative à l’atelier d’entreposage de colis CSD‑C faisant l’objet de la modification envisagée a été mise en conformité avec cette décision. AREVA NC sollicite ainsi une dérogation au titre de l’article 4 de la décision du 17 novembre 2015.

AREVA NC propose un calendrier de mise en conformité des parties du rapport de sûreté relatives aux autres ateliers de l’INB n^o 116 s’achevant en 2021, fondé sur une hiérarchisation des enjeux présentés par ces ateliers vis-à-vis des intérêts mentionnés au L. 593-1 du code de l’environnement. Cette mise en conformité intègrera également les conclusions du dernier réexamen périodique de l’INB n^o 116. L’ASN considère cette demande acceptable.