Projet de décision de l’ASN modifiant la décision n° 2010-DC-0186 du 29 juin 2010, portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base no 123, dénommée LEFCA, exploitée par le CEA sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) Fabrication de substances radioactives
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2016.01.007]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant la décision n° 2010-DC-0186 du 29 juin 2010, portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base no 123, dénommée LEFCA, exploitée par le CEA sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Le projet de décision de l’ASN est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 18 janvier 2016.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 1er février 2016.
Documents à consulter
Projets de décision
DVS-DRC-ATR-096386-2015.pdf (PDF - 94.53 ko)En savoir plus
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